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LÉGALES

Éditeur du site

Le site internet bianfrance.org est édité par l’association BIAN – Bureau des Îles Anglo-Normandes, dont les informations légales sont les suivantes :

• Dénomination : BIAN – Bureau des Îles Anglo-Normandes
• Forme juridique : Association déclarée
• Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
• SIREN : 802 492 942
• SIRET (siège) : 802 492 942 00015
• Numéro de TVA : FR45802492942
• Inscription au RNA : INSCRIT le 08/04/2014 (identifiant W142010509)
• Inscription au RNE : Non inscrit
• Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
• Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
• Date de création : 01/06/2014

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

• Clic&COM
• Adresse : 9 rue d’Alsace, 14000 Caen
• Site web : www.clicetcom.fr
• Email de contact : lebrun.g@clicetcom.fr

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site bianfrance.org, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de BIAN, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’association.

Protection des données personnelles

BIAN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site bianfrance.org, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : e.meerpoel@bianfrance.org.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bianfrance.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à : e.meerpoel@bianfrance.org.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige. Les modalités d’accès sont disponibles sur simple demande.